POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE Utilisateurs IATROSHUB

La plateforme IATROSHUB (ci-après « la Plateforme ») est éditée par la société MEDITECH-IT France (Le Forum / 27, rue Maurice Flandin – 69 003 LYON) (ci-après « nous ») et mise à la disposition de l’Utilisateur (ci-après « vous ») par l’établissement de santé / cabinet médial l’ayant expressément et nominativement autorisé à en bénéficier (ci-après « la Société ») dans des conditions définies entre l’Utilisateur et la Société, auquel MEDITECH IT est un tiers.

L’Utilisateur est informé que MEDITECH IT intervient en qualité de sous-traitant de la Société, laquelle intervient en qualité de responsable de traitement, conformément aux dispositions de l’article 28 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Conformément à la réglementation en vigueur, la présente Politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique de confidentialité ») a pour objet de vous informer sur la manière dont la Plateforme collecte, utilise et plus largement traite vos données personnelles au nom et pour le compte de la Société.

Date de la dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité : 13 janvier 2025 (version 1.0).

En complément de la présente Politique de confidentialité, nous vous invitons à vous rapprocher de la Société qui met la Plateforme à votre disposition concernant les potentielles modalités de réalisation d’un traitement de vos données personnelles susceptible d’être mis en œuvre par celle-ci et sur lequel MEDITECH IT n’a aucun contrôle.

LES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES

La Plateforme ne collecte que les données personnelles nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont traitées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué au sein du formulaire de collecte lors de votre inscription ou de la modification des informations.

Ces données sont les suivantes :

• Vos données d’identification, telles que votre prénom, votre nom, votre photographie ;
• Vos coordonnées professionnelles, telles que votre adresse postale et votre adresse électronique ;
• Les informations que vous renseignez sur la Plateforme, telles que votre spécialité ;
• Vos données de connexion, telles que des informations sur le matériel et le logiciel de votre smartphone ou tablette. Ces informations incluent votre adresse IP, le type et le modèle d’appareil, le type de navigateur, l’identification de l’appareil. Cette information est utilisée pour le bon fonctionnement de la Plateforme, pour maintenir sa qualité et aux fins de statistiques générales et afin de répondre à nos obligations légales et règlementaires.

Tout ou partie de ces données personnelles sont obtenues lorsque vous :

• utilisez la Plateforme notamment au moyen des informations que vous renseignez directement ainsi que suite à la réalisation des différents exercices auxquels vous participez ;
• renseignez ces informations via la Plateforme ou par tout autre moyen exceptionnel (téléphone, courrier électronique, courrier postal, formulaire…) ;
• nous adressez des commentaires ou des questions ;
• et plus généralement, par tout autre moyen par lequel vous nous contactez.

LES FINALITES POUR LESQUELLES VOS DONNEES PERSONNELLES SONT TRAITEES

Vos données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur pour répondre à des finalités explicites, légitimes et déterminées, soit conformément aux instructions de la Société sur la base de vos conditions contractuelles auxquels nous sommes tiers, soit pour répondre à une obligation légale et/ou règlementaire, soit sous réserve de votre consentement préalable, soit sur la base de notre intérêt légitime.

Ces finalités sont les suivantes :

Vous permettre de bénéficier des services proposés par la Plateforme

La Plateforme collecte et utilise vos données personnelles afin de pouvoir permettre d’assurer la fourniture des services proposées via la Plateforme. Ces données sont notamment traitées pour :

• gérer l’ouverture de votre compte et être en mesure de le valider,
• assurer la fourniture des services, notamment en gérant vos parcours et leur suivi ;
• assurer une assistance.

Vos données personnelles sont également indispensables dans le cadre des interactions avec vous, notamment dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme.

Afin d’assurer la qualité des services ainsi que de procéder à leur amélioration, nous procédons également à l’établissement de statistiques générales, lesquelles font l’objet d’une procédure d’anonymisation quand le traitement de vos données personnelles n’apparaît pas nécessaire à leur réalisation.

Ces données sont traitées dans le cadre de vos relations contractuelles avec la Société et le cas échéant, sur la base de son intérêt légitime.

Sécuriser la Plateforme

Nous nous assurons de la sécurité de vos données personnelles, ainsi que les données personnelles de tiers contre tout accès, utilisation ou divulgation frauduleuse en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de mesures techniques de sécurisation physiques et logiques appropriées afin de garantir l’intégrité de vos données, ainsi que leur traitement confidentiel et sécurisé.

Nous vous rappelons néanmoins qu’aucun système de sécurité n’est infaillible et nous ne pouvons pas garantir que vos informations soient totalement sécurisées.

Ces données sont traitées dans le cadre de l’intérêt légitime et les obligations légales de la Société.

Respecter ses obligations légales et règlementaires

Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, la Société et nous sommes tenus à différentes obligations légales et règlementaires impliquant la conservation de vos données personnelles. Ces données peuvent également être utilisées à l’occasion d’opérations d’identification des auteurs de contenu présentant un caractère illicite.

Ces données sont traitées dans le cadre des obligations légales de la Société et le cas échéant, le nôtre.

LES DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES

Dans des conditions conformes aux instructions données par la Société, nous pouvons solliciter des partenaires de confiance intervenant en qualité de sous-traitant afin d’être en mesure de vous fournir l’ensemble des services proposés sur la Plateforme, notamment pour assurer l’hébergement de vos données, pour vous envoyer un courrier électronique, vous assister dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme ou nous aider à effectuer des analyses statistiques.

Ces tiers ont interdiction contractuelle d’utiliser les données personnelles que nous leur transmettons pour une autre finalité que celle pour lesquelles ils ont été mandatés, et ils sont tenus de maintenir la sécurité et la confidentialité de vos informations avec une protection égale ou supérieure à celle que nous mettons en œuvre.

Nous ne divulguerons vos données personnelles sans préavis que :

• si la réglementation en vigueur l’exige,
• si une telle divulgation est nécessaire pour se conformer à la loi ou la réglementation en vigueur, à une procédure judiciaire et/ou à une injonction administrative ou judiciaire ;
• pour protéger et défendre nos droits ou notre propriété ou celle de nos partenaires ;
• plus généralement, pour agir dans des circonstances urgentes afin de protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs de la Plateforme ou de tiers.

LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES

Nous conserverons vos données personnelles que pendant la période convenue avec la Société et, en tout état de cause, nécessaire au titre des objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité, sauf si la loi exige que vos données personnelles soient conservées autrement.

Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre aux obligations légales et/ou règlementaires et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.

LE TRANSFERT DE VOS DONNEES HORS DE L’UNION EUROPEENNE

Dans le cadre de la fourniture des services et de l’exploitation de la Plateforme et conformément aux instructions données par la Société, les données personnelles sont traitées de manière prioritaires vers des pays membres de l’Union Européenne ou qui ont fait l’objet d’une décision d’adéquation de protection de la Commission Européenne.

Si tel n’était pas le cas dans des cas spécifiques, nous nous assurons que ce transfert soit réalisé dans des conditions conforment à la réglementation en vigueur en prenant toutes les mesures appropriées et afin dans des conditions et sous des garanties juridiques, techniques et opérationnelles propres à assurer la confidentialité et la sécurité de ces données.

VOS DROITS ET LES MOYENS DE LES EXERCER

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, d’effacement de vos données personnelles ainsi qu’un droit de limitation du traitement réalisé, de portabilité et de définir le sort de vos données en cas de décès, sous réserve des obligations légales et règlementaires qui nous imposeraient de les conserver. L’exercice de certains de ces droits est susceptible d’empêcher la fourniture de l’accès à la Plateforme et/ou d’utiliser tout ou partie des services qui y sont proposés.

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant la Société en justifiant de votre identité.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Enfin, il est précisé que nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles, dans les conditions prévues par la loi, à une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée.

LES MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En accord avec la Société, nous pouvons, à tout moment et occasionnellement, apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité, notamment parce que nous faisons évoluer nos services et/ou parce que la réglementation en vigueur nous l’imposerait : ces modifications s’appliqueront alors aux données personnelles collectées après la date d’entrée en vigueur indiquée dans la Politique de confidentialité et nous vous en informerons via une mention sur la Plateforme ou tout autre moyen.

En tout état de cause, nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin d’obtenir les dernières informations nos pratiques en matière de confidentialité.

La version la plus récente de la Politique de confidentialité est celle de la date indiquée en début du présent document.